Signature électronique gratuite : ce qui est vraiment gratuit
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Taper « signature électronique gratuite » dans un moteur de recherche donne des dizaines de résultats, et presque autant de définitions du mot « gratuit ». Certaines offres le sont vraiment, dans certaines limites. D'autres ne le sont que le temps d'un essai, ou pour une partie seulement des fonctions. Et certaines briques, comme les codes SMS ou la vérification d'identité, ont un coût réel qu'on retrouve toujours quelque part. Voici comment démêler tout cela et choisir une solution adaptée à votre volume, sans mauvaise surprise.
Ce que recouvre « gratuit » en signature électronique
Un nombre de documents offerts
C'est la forme la plus courante : quelques envois offerts à l'inscription, ou un petit quota chaque mois. C'est suffisant pour tester l'outil, signer un contrat ponctuel ou vérifier que vos signataires s'y retrouvent. Regardez ce qui se passe une fois le quota épuisé : faut-il un abonnement, ou pouvez-vous payer à l'unité ?
Une formule gratuite aux fonctions réduites
Certaines formules gratuites restent disponibles sans limite de durée, mais avec des restrictions. Les plus fréquentes portent sur :
- le nombre de documents par mois ;
- le nombre d'utilisateurs, souvent limité à un seul ;
- les relances, les modèles ou les champs disponibles ;
- l'accès à l'API ;
- la durée de conservation des documents.
Rien d'anormal : c'est le modèle économique de l'éditeur. L'essentiel est de savoir si ces limites vous gênent aujourd'hui, et si elles vous gêneront dans six mois.
Les outils qui collent une image de signature sur un PDF
De nombreux lecteurs PDF permettent d'insérer une image de votre signature dans un document. C'est gratuit et rapide, mais ce n'est pas la même chose. L'article 1367 du Code civil définit la signature électronique comme « l'usage d'un procédé fiable d'identification garantissant son lien avec l'acte auquel elle s'attache ». Une image insérée dans un PDF n'identifie personne : n'importe qui peut la copier, rien ne montre qui l'a apposée ni quand, et le document peut être modifié ensuite sans laisser de trace.
Pour un document interne sans enjeu, cela peut suffire. Pour un contrat qui pourrait un jour être contesté, vous aurez besoin d'une piste d'audit et d'une identification du signataire. Notre guide sur la valeur juridique de la signature électronique détaille ce qu'un juge regarde.
Gratuit pour la personne qui signe
Dans la plupart des services, le signataire ne paie rien et n'a rien à installer : c'est l'expéditeur qui règle la facture. Quand une offre se dit gratuite, elle l'est donc surtout pour l'expéditeur, dans les limites prévues.
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Ce qui a presque toujours un coût
Certaines fonctions reposent sur des services facturés au fournisseur à chaque utilisation. Même dans une offre généreuse, elles sont rarement offertes sans limite :
- Les codes SMS. Chaque SMS envoyé a un coût d'acheminement. Un code par SMS renforce l'identification du signataire, et il se facture en général à l'unité.
- La vérification d'identité. La signature avancée suppose de contrôler une pièce d'identité, parfois avec une vérification vidéo. C'est un service tiers, facturé par signataire.
- Le certificat qualifié. La signature qualifiée exige que chaque signataire dispose d'un certificat qualifié personnel, délivré par un prestataire de services de confiance qualifié après vérification de son identité.
- Les utilisateurs supplémentaires. Plusieurs personnes qui envoient au nom de la même entreprise, c'est souvent une formule d'équipe.
- L'API. Brancher la signature sur votre logiciel métier peut relever d'une offre spécifique.
Quand un fournisseur affiche l'une de ces fonctions comme gratuite, son coût se retrouve ailleurs : un volume plafonné, un abonnement, un engagement. Ce n'est pas un problème, à condition de le savoir.
Paiement au document ou abonnement : comment comparer
| Modèle | Adapté si… | Point de vigilance |
|---|---|---|
| Documents offerts à l'inscription | Vous voulez tester avant de payer | Ce qui se passe une fois le quota épuisé |
| Paiement au document, par packs | Vous signez de façon irrégulière | La durée de validité des crédits achetés |
| Abonnement illimité mensuel | Vous signez chaque semaine | L'engagement, et ce que « illimité » couvre exactement |
| Abonnement par utilisateur | Plusieurs personnes envoient des documents | Le prix augmente avec la taille de l'équipe |
Pour comparer deux offres, ramenez tout à un coût mensuel pour votre volume réel, options comprises. Un abonnement peu cher qui ne comprend pas les codes SMS peut revenir plus cher qu'un paiement au document si tous vos contrats en nécessitent un.
Un exemple chiffré
Prenons les tarifs de Signature1618, tous TTC. Un dossier correspond à un envoi en signature. Le pack coûte 0,99 € par dossier, s'achète par 12 (soit 11,88 €), reste valable à vie et n'engage à aucun abonnement. L'offre Pro coûte 30 € par mois pour un nombre illimité de dossiers en signature simple.
| Dossiers par mois | Au dossier (0,99 €) | Offre Pro |
|---|---|---|
| 5 | 4,95 € | 30 € |
| 20 | 19,80 € | 30 € |
| 30 | 29,70 € | 30 € |
| 50 | 49,50 € | 30 € |
Le point d'équilibre se situe autour de 30 dossiers par mois. En dessous, le paiement au dossier revient moins cher ; au-dessus, l'abonnement devient plus intéressant. Comme les packs s'achètent par 12 et n'expirent pas, un volume irrégulier ne vous fait rien perdre. Dans les deux cas, les options s'ajoutent de la même façon : un code SMS coûte 0,30 € par signataire, abonnement ou non.
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Comment choisir : les questions à vous poser
- Combien de documents envoyez-vous par mois, et ce volume est-il régulier ou saisonnier ?
- Qui signe ? Des clients particuliers, des salariés, des entreprises partenaires ? Plus le signataire vous est inconnu, plus l'identification compte.
- Avez-vous besoin de codes SMS, et pour quelle part de vos envois ?
- Quel niveau de signature pour vos documents les plus sensibles ? Simple, avancée ou qualifiée : le prix n'est pas le même.
- Combien de personnes envoient des documents dans votre entreprise ?
- Les prix sont-ils affichés TTC ou HT, et y a-t-il un engagement de durée ?
- Que contient le dossier de preuve : piste d'audit, certificat de signature, possibilité de vérifier le document ?
- Où sont hébergés vos documents, et le fournisseur signe-t-il le contrat de sous-traitance prévu par l'article 28 du RGPD ?
Si vous êtes dans l'intérim ou l'immobilier, nos guides sur le contrat de mission et sur la façon de signer un bail en ligne vous aideront à évaluer votre volume et le niveau de signature utile.
Ce qui est gratuit chez Signature1618, et ce qui ne l'est pas
Chaque compte démarre avec 3 dossiers offerts, sans carte bancaire. Ils utilisent la signature électronique simple, avec ce qu'elle comprend dans toutes les offres :
- identification du signataire par le lien envoyé à son adresse e-mail ;
- code à usage unique par e-mail en option ;
- piste d'audit : événements, dates et heures, adresses IP ;
- PDF signé accompagné d'une page de certificat ;
- page de vérification publique.
Ce qui est payant, sans détour :
| Élément | Prix TTC |
|---|---|
| Pack de 12 dossiers, valable à vie, sans abonnement | 0,99 € par dossier (11,88 € le pack) |
| Offre Pro : dossiers illimités en signature simple | 30 € par mois |
| Offre Enterprise : dossiers illimités en signature simple, équipe jusqu'à 5 utilisateurs | 50 € par mois |
| Code par SMS | 0,30 € par signataire |
| Signature avancée (pièce d'identité et code SMS, vidéo en option) | 2,99 € par signataire |
| Signature qualifiée | 1,49 € par signataire |
| Certificat qualifié personnel, nécessaire pour la signature qualifiée | 39 € par signataire |
Les codes SMS ne sont pas inclus dans les abonnements, et c'est l'expéditeur qui paie les options, pas la personne qui signe. Vous pouvez donc commencer avec les dossiers offerts, passer au pack si vous signez de temps en temps, et choisir un abonnement quand votre volume le justifie.
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